LE SAFPT SALON DE PROVENCE (13)

Nous sommes ravis de vous accueillir sur le site du SAFPT / Salon De Provence.

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Mise à jour le 17/05/2017

22H05

Espace Adhérents

Mise a jour du mot de passe

Chers adhérents le mot de passe adhérents a été mis à jour aujourd'hui.

Nous vous invitons à prendre contact avec notre service pour l'obtenir.

RIFSEEP du 3 mars 2017 et FAQ

Foire aux Questions

Encadrement de la natation scolaire

Vers un recadrage de l'intervention des bénévoles

Fiches Territoriales

Disponibilité

Sous réserve de necessité de services

Détachement des fonctionnaires territoriaux

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois d’origine tout en continuant à bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite (...)

Disponibilité de Droit

La disponibilité est une des quatre positions statutaires. La loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi de déontologie du 20 avril 2016 font référence aux positions administratives( ...)

Actualités

Catégorie C

Fin du blocage réglementaire qui conditionnait la nomination à l'ancienneté dans le grade supérieur de certains agents à la réussite d'autres agents à l'examen professionnel

Contrôle des arrêts maladie

L'Etat demande aux employeurs publics d'accentuer le contrôle des arrêts maladie et de leurs justifications

Vapotage

Le droit de vapoter part en fumée

PPCR et groupes hiérarchiques :

Les conséquences en catégorie C de la fusion des échelles 4 (groupe hiérarchique 1) et en 5 (groupe hiérarchique 2 dit supérieur) dans l’échelle C2 Impact sur le mandat des membres des CAP de catégorie (...)

Tableau d'avancement 2017

Modalités d'établissement des tableaux d'avancement de grade

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique :

AUCUNE OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES EFFECTUANT MOINS DE 1607 HEURES !

Depuis un certain temps, les Contrôles de Légalité des Préfectures rappellent à l’ordre les Collectivités Territoriales en ce qui concerne le respect des 1607 heures. (...)

Notification des décisions individuelles

L’administration a obligation de porter à la connaissance d’un agent toute mesure ou acte administratif pris à son égard. Pour ce faire elle doit appliquer des procédés de publicité qui correspondent soit une publication soit à une notification.

La gestion des travaux supplémentaires

Les organes délibérants des collectivités locales et de leurs établissements publics peuvent autoriser la
réalisation de travaux supplémentaires dans la collectivité pour tout ou partie du personnel.

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