Fiche Info Réseaux Sociaux:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux. L’arrêt donne l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels et de formuler quelques recommandations. Car la jurisprudence dresse au final un tableau assez complet de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas(...)

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Réglementation applicable au "blog" d'un fonctionnaire

01709 QE 2007 Reglementation Blog FPT.pd[...]
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