Formation : le compte personnel d’activité se précise.

Prise sur le fondement de la loi Travail, cette ordonnance met en œuvre le compte personnel d’activité (CPA). Dans la fonction publique, ce CPA se compose de deux comptes :- le compte d’engagement citoyen (CEC) décliné exactement sur le modèle du secteur privé ;- le compte personnel (...)

 

PPCR : de nouveaux points d'indices pour les agents de catégorie A. 
Afin de garantir des fin de carrières plus valorisantes aux agents de catégorie A, de nouveaux points d’indices bruts sont créés. Cette revalorisation intervient au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2018. L’indice sommital passe ainsi de 1015 à 1022 points en 2017, puis à (...)  


Nouveaux critères de classement des Sdis.
Les services départementaux d’incendies et de secours (Sdis) sont désormais classés en 3 catégories (au lieu de 5).Le classement d’un Sdis repose à présent sur le seul critère de la population du territoire couvert. Il est fixé par arrêté du ministre (...)    

Le congé pour formation et le crédit de temps syndical des représentants du personnel précisés
Une circulaire accompagne la mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des CHSCT ou des comités techniques qui en exercent les compétences. Elle précise le champ (...)   


De nouvelles règles régissent l'exercice d’activité privée lucrative des agents publics.
Ce décret d’application de la loi Déontologie précise les démarches à suivre lorsque un agent veut exercer une activité privée, qu’il renonce ou non à son emploi. L’agent doit notamment informer par écrit l’autorité dont il relève trois mois au moins (...)  


Protection fonctionnelle des agents : les conditions de prise en charge sont précisées.
Ce décret, pris en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents.Il précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat exposés par les agents (...)   

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