LE SAFPT SALON DE PROVENCE (13)

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Mis à jour le 01/07/2018

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Information

Mot de passe SAFPT

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L'Autonome des Territoriaux N° 80

SAFPT

Réaction du S.A.F.P.T après vos commentaires
suite à l'étude de la réforme des retraites faite par votre organisme.

Actualités

Impôts

Tout savoir le prélèvement à la source

Contractuels

Comment l'exécutif aborde 
l'épineuse question des contractuels

 Communes

Communes nouvelles impacts sur les personnels

CSG

La contribution sociale generalisee CSG

Actualités

Rénumération  en fonction publique

Rémunération au mérite dans la fonction publique 
stabiliser l'existant avant d’envisager 
de créer un nouveau système indemnitaire

COLÈRE, MISE AU POINT, PROPOSITIONS

Circulaire du 31 mars 2017

relative à l'application des règles 
en matière de temps de travail 
dans les trois versants de la fonction publique :

AUCUNE OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES 
EFFECTUANT MOINS DE 1607 HEURES !

Le dossier RIFSEEP

Article 1:

DOSSIER LE RIFSEEP

 

​Article 2:

Transmission par le Conseil d’État d’une question prioritaire 
de constitutionnalité relative au RIFSEEP

 

Article 3:

L'obligation pour les collectivités territoriales 
d'instaurer au sein du RIFSEEP,
le complément indemnitaire annuel est-elle constitutionnelle ?

Assistance Protection Juridique GMF

LES CONDITIONS PARTICULIERES 
SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE INTERNET 
 

LIVRE BLANC II


sur
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics

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