LE SAFPT SALON DE PROVENCE (13)

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Nous sommes constamment présents pour vous épauler et vous conseiller avec compétence et
toute notre expérience.

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Communiqué SAFPT Salon

1607 heures la Tambouille
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1607 heures
Résultats sondages sur les 1607 heures
Survey_monkey_ sondage_1607h_Données_Tou[...]
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InfoSafpt  L’actu des professionnels de la fonction publique territoriale

Un fonctionnaire en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurants

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
les réponses à vos questions

Un congé de maladie met-il obligatoirement
fin à une décision de suspension

Lettre recommandé avec AR adressée à un agent
quelles sont les règles en matière de notification par voie postale

SUSPENSION SUITE A ALTERCATION
la suspension d’un agent suite à une altercation
sans violence verbale ni menace
n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé
a commis une faute disciplinaire

Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial
cessant d’être pris en charge par le CNFPT

Discipline des propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune
constituent un manquement au devoir de réserve et justifient un blâme

Mutation dans l'intérêt du service la situation familiale du fonctionnaire
doit être prise en compte

Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

Primes irrégulièrement versées à un agent
existe-t-il un droit acquis pour leur maintien

Suivi médical des agents des collectivités territoriales

Prise en charge des frais exposés par les agents
au titre de la protection fonctionnelle une convention d'honoraire
peut être conclue entre la collectivité publique
et l'avocat désigné ou accepté par le demandeur.

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