LE SAFPT SALON DE PROVENCE (13)

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Mise à jour le 14/10/2017

12H30

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Actualités

Prélèvement à la source

Décalage confirmé au 1er janvier 2019 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 

Hausse de la CSG

Groupe de travail sur la réforme des prélèvements sociaux (hausse de la CSG) 26 septembre 2017

Droit syndical

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale 

 

La durée de travail 

peut être réduite pour tenir compte  des sujétions particulières

Fiche Info 

JOUR DE CARENCE 2017

Un agent

est-il obligé de se déclarer gréviste dans la FPT ?

Salarié protégé inapte au travail

Autorisations Speciales d'Absence

Fiche Info  Protection fonctionnelle 

 Avis n° 17001 du 9 janvier 2017

Decret 

Prime spéciale d'installation

La liberté d’expression

 et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics

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