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Mis à jour le 25/08/2019 à 13h20

Dernières infos

Reforme de la fonction publique

Le projet de loi adpoté : Le conseil constitutionnel saisi

Les comités sociaux

Certains points de la loi transformation de la fonction publique

Typologie des différents types d’accidents 

et de maladies d’origine professionnelle ( CITIS )

Liste actes soumis obligation Prefecture

Droit de retrait dans la Fonction Publique

Droit de retrait et le danger grave et imminent ( CIG )

L'Autonome des Territoriaux N° 83

<< Nouvelle zone de texte >>

Retraite RAFP - 2015-2016

Guide pratique des procédures Accidents de service  Maladies professionnelles

Destruction d'un document se rapportant  

à la situation personnelle d'un agent Rapport personnelle

Nouvelle modalité de liquidation de la pension du 

Régime Additionnel  de la Fonction Publique (RAFP)

Activite des agents publics

Projet de loi

Projet de loi de transformation de la fonction publique 
Expérimentation des ruptures conventionnelles

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