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Y a-t-il trop de fonctionnaires ?
Comme chaque automne, le nombre de fonctionnaires devrait faire l’objet de critiques dans le cadre du débat budgétaire. Pourtant, rien ne laisse penser que la France en compte trop.
Par Xavier Molénat /Alternatives Économiques
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Laïcité et neutralité du service public
le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale
est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public
Règles d'élaboration d'accessibilité
et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail
Indus en matière de rémunération l'administration
dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération
qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles situation statutaire
Discipline droit à communication des pièces
établies au cours d’une enquête administrative
Harcèlement une affectation non conforme
au grade de l’agent peut constituer un harcèlement
Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes
Agents contractuels
Contractuels et fonctionnaire
Egalité Prof et conditions de travail
Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement :
le remboursement d'une somme correspondant au coût
de la formation ne porte pas atteinte
à l'égalité devant les charges publiques
Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs
de direction de la fonction publique territoriale :
modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988
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